Clauses de négociation et de médiation préalable : quelles différences ?
Il est fréquent dans les contrats, et dans les pactes d’associés en particulier, de prévoir qu’en cas de litige, les parties vont passer par une phase de discussions préalables.
C’est précisément l’objet des clauses de négociation et de médiation.
Les deux sont d’ailleurs parfois confondues. Or de vraies différences existent.
