Vous rachetez une entreprise ? Pourquoi inclure une clause de médiation est un atout stratégique
Lors d’une cession d’entreprise, les négociations peuvent être longues et complexes. Pourtant, une fois l’accord signé, des litiges peuvent encore survenir, notamment sur l’exécution du contrat ou le paiement du prix.
C’est là qu’intervient la clause de médiation. Trop souvent considérée comme superflue, elle peut pourtant vous éviter des années de procédure et des coûts inutiles. Voici pourquoi la prévoir dès le départ est une stratégie gagnante.
1. Vous gardez le contrôle des décisions
En tant qu’entrepreneur, vous avez l’habitude de prendre des décisions stratégiques pour votre activité. Alors pourquoi laisser un juge décider à votre place en cas de litige ?
L’aléa judiciaire est réel : même avec un dossier solide, il est difficile de garantir une issue favorable.
La médiation vous permet de construire vous-même une solution adaptée à vos intérêts.
2. Procédure judiciaire : un coût souvent sous-estimé
Un procès est coûteux, en termes de temps et d’argent. Mais avez-vous pensé à ceci ?
Lorsque vous rachetez une entreprise, vous financez une acquisition, mais en même temps, vous donnez à votre vendeur les ressources financières pour financer également une procédure judiciaire contre vous.
Votre argent serait mieux investi dans le développement de votre activité que dans un contentieux incertain.
3. Votre image est en jeu
Les procédures judiciaires sont publiques. Autrement dit, toute personne intéressée peut accéder aux informations du litige.
Qui peut en prendre connaissance ?
- Vos concurrents
- Vos clients
- Vos partenaires
La médiation, au contraire, est strictement confidentielle.
4. Le conflit est souvent plus émotionnel que juridique
Lorsqu’un litige surgit, notamment sur l’application d’une garantie d’actif et de passif (GAP) ou sur le calcul d’un complément de prix, il est rarement purement technique.
Des malentendus, des soupçons et des ressentis négatifs s’ajoutent souvent au désaccord juridique :
- « Il m’a menti ! »
- « Il essaie de me voler ! »
La médiation permet de remettre les choses à plat, de clarifier les intentions et d’ouvrir un dialogue constructif.
5. Temps = argent
Un procès peut durer plusieurs années avant d’aboutir à une décision définitive.
Une médiation peut, quant à elle, résoudre un litige en quelques mois, voire quelques semaines.
En conclusion : la clause de médiation, un levier de sécurité
Prévoir une clause de médiation dans votre contrat de cession, c’est anticiper intelligemment d’éventuels litiges.
Elle vous permet de :
- Garder le contrôle des décisions
- Éviter des coûts de justice élevés
- Préserver la confidentialité de votre différend
- Désamorcer les tensions et restaurer le dialogue
- Gagner du temps et protéger vos intérêts
Alors, convaincu(e) ? La prévention est toujours plus efficace que le contentieux.
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